Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a déjà donné son accord à la prorogation du dispositif jusqu’à 2023 ; il est en revanche opposé à la deuxième partie de ces amendements, qui vise à doubler les plafonds. Une telle mesure serait source d’effets d’aubaine et elle serait difficilement tenable budgétairement. Ce crédit d’impôt existe et il est utilisé. Nous l’avons prorogé parce qu’il est utile, mais il ne nous semble pas opportun d’en doubler les plafonds.

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.