Intervention de Fabien Gay

Nous sommes confrontés à un paradoxe incroyable : d’un côté, il y a plus de 3 millions de logements totalement vides – presque 10 % du parc immobilier est donc totalement inoccupé –, nombre qui a quasi doublé en une décennie, et, d’un autre côté, selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, 300 000 personnes sont sans domicile, ce qui représente un doublement depuis 2012 et un triplement en vingt ans ; et nous craignons que la situation ne fasse qu’empirer…

En outre, selon une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), plus d’un tiers des actifs ont vu leurs revenus baisser à la suite de la crise sanitaire. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que plus de 7 millions de Français éprouvent des difficultés à assumer le premier poste de dépenses des ménages, le logement. Certains bailleurs sociaux parlent déjà de 10 % de loyers impayés depuis le début du confinement, mais le risque majeur de défaut de paiement de loyer et de charges est encore devant nous, avec, à terme, la menace d’expulsions.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier la structure du logement en France. Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) le rappelle, seuls 31 % des titulaires d’un bas revenu sont aujourd’hui propriétaires, contre 51 % en 1990, alors que ce ratio est passé, pour les très hauts revenus, de 62 % à 73 % sur la même période. On assiste donc à une concentration des revenus et à une concentration des modes de vie. Ainsi, ceux dont les revenus baissent sont également ceux dont le logement est le moins sécurisé.

Au regard de cette situation et de l’augmentation des chiffres cités, la taxation actuelle sur les logements vacants semble peu opérante. Il nous semble donc essentiel d’aller plus loin, en augmentant la taxe sur les logements vides et, surtout, en augmentant la taxe après la première année complète de vacance. L’objectif de cette mesure est bien de rendre pénalisant le maintien d’un logement vide.