Intervention de Jean-François Husson

Vous proposez là des mesures que je qualifierais de radicales, mon cher collègue, car les taux proposés sont clairement confiscatoires.

La vacance des logements est un véritable problème, c’est vrai, mais il faut le traiter par étapes, en commençant par instaurer un observatoire de la vacance. En effet, les chiffres des territoires, notamment des grandes villes et de leur couronne, sont souvent incomplets, car le taux de vacance varie selon le type d’habitat. Il y a, certes, de la vacance dans des biens que vous qualifieriez de grande valeur, mais il y en a aussi beaucoup dans d’autres types de logements, comme dans les logements intermédiaires ou dans des zones comportant des poches de précarité. Il faudrait donc commencer par là.

Surtout, il faut éviter de vouloir mettre en coupe réglée les propriétaires, qui sont les personnes que vous visez, si je comprends bien, avec cette mesure sur les logements vacants. Une fois le diagnostic posé, il revient aux élus, dans les territoires, de se mettre d’accord sur les mesures à prendre et sur les taux à appliquer dans le but de faciliter l’occupation des logements vacants, puisqu’il existe déjà des dispositifs légaux permettant de le faire.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.