Intervention de Olivier Dussopt

Ce dispositif est, M. Dallier l’a indiqué, en extinction. L’Assemblée nationale en a donc adopté un nouveau, qui s’y substituera et qui s’appuiera sur le périmètre des grandes opérations d’urbanisme (GOU). Notre logique est donc différente ; nous prenons acte de l’extinction de ce dispositif, auquel nous en substituons un autre.

Par conséquent, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur les amendements visant à étendre le périmètre du dispositif, de même, d’ailleurs, que sur les amendements à venir qui tendent à le proroger.