Intervention de Olivier Dussopt

Je l’ai indiqué précédemment, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces amendements de prorogation.

J’espère, monsieur le rapporteur général, que la rédaction de tous les rapports non transmis ne relève pas de mon ministère ; je relaierai donc l’information auprès de mes collègues. Cela dit, cela me conforte dans l’idée qu’il faut systématiquement refuser les demandes de rapport…