Intervention de Jean-François Husson

J’adhère à l’objectif de l’amendement – soutenir l’investissement dans le logement, un secteur oublié dans le plan de relance –, mais le dispositif pose un certain nombre de difficultés techniques et pratiques.

D’abord, je pense à l’absence de toute condition pour bénéficier des exonérations ; il faudrait à tout le moins une condition de durée de détention pour éviter d’éventuels abus.

En outre, la possibilité de capitaliser les revenus, ajoutée à l’exonération totale de la plus-value, entraînerait une absence complète d’imposition, ce qui ne va pas sans poser quelques questions.

Enfin, le renvoi au pouvoir réglementaire est trop large et pourrait entraîner une censure du Conseil constitutionnel.

Par conséquent, sauf si le ministre remédie à ces problèmes par sa réponse, la commission demande le retrait de cet amendement.