Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 21 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 8 quater

Vacances

1re et 2e circonscriptions

3e circonscription

4e circonscription

2e année

3e année

4e année

Plus de 4 ans

« d) Pour les surfaces de stationnement :

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact