Intervention de Olivier Dussopt

Il est également défavorable.

Je n’ai pas compris, monsieur Lefèvre, pourquoi vous parliez autant d’hôtellerie dans votre présentation, dans la mesure où ces deux amendements identiques ne concernent que la taxe sur les locaux à usage de bureaux (TSB).

Ils présentent par ailleurs deux défauts à mes yeux. Premièrement, s’ils visent à exonérer de TSB certaines entreprises, ils ne prévoient aucune modalité de compensation pour les collectivités ou la Société du Grand Paris. Deuxièmement, le dispositif que vous proposez ne s’applique qu’à l’une des dix-huit régions françaises, l’Île-de-France, et risque donc de créer des distorsions et des inégalités entre les entreprises assujetties à la taxe sur les locaux à usage de bureaux partout sur le territoire.

En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.