Intervention de Jean-François Husson

J’oppose un avis défavorable, car l’amendement me semble déjà en partie satisfait par le droit existant. Par ailleurs, il pourrait créer un effet d’aubaine.

L’article 163 bis du code général des impôts prévoit déjà que les revenus des titres détenus dans un PER sont exonérés, s’ils sont réemployés dans le plan, sans distinction selon la nature du titre. Pendant la phase de constitution des droits dans le cadre d’un PER, les plus-values de cession des parts d’une société civile immobilière (SCI) sont exonérées. En revanche, les revenus produits par les titres acquis dans le cadre d’un PER sont, eux, imposés à la sortie. D’après la rédaction de l’amendement, il semblerait que ces plus-values soient alors complètement exonérées.