Intervention de Emmanuel Capus

Le régime fiscal des donations est aujourd’hui soumis à deux contraintes qui freinent largement la circulation du capital entre les générations : d’une part, le montant des donations est limité dans le temps à 31 865 euros tous les quinze ans ; d’autre part, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation.

De nombreux facteurs justifient de fluidifier la circulation du capital par l’assouplissement des conditions pesant sur les donations. Je pense notamment à l’allongement de la vie, à la très forte concentration du capital dans les populations âgées et aux inégalités intergénérationnelles qui continuent de se creuser. Je vous propose donc, d’une part, de porter la limite maximale de capital transmis à 50 000 euros tous les dix ans et, d’autre part, de supprimer la condition d’âge maximale pour le donateur, fixée aujourd’hui à 80 ans.