Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° I-605 rectifié bis, défendu par Mme Vermeillet au nom de M. Delahaye, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur.

Quant à l’amendement n° I-191 rectifié présenté par M. Cozic, j’avoue ne pas le comprendre. Le 23 octobre 2019, j’étais présent ici même au banc du Gouvernement, à l’occasion de la discussion d’une proposition de loi du groupe socialiste, qui visait – parce que nous parlons à la fois des transmissions à la suite d’un décès et des donations – à augmenter très fortement les donations exonérées de droits, sans rapprocher les dates au cours desquelles des donations peuvent être faites, à tel point que vous proposiez de permettre la donation de 150 000 euros par enfant et par parent tous les dix ans, ce qui représente des montants sans commune mesure avec ce qui existe aujourd’hui. Entre octobre 2019, où vous souhaitiez alléger très fortement les droits de mutation sur les donations, et aujourd’hui, où vous nous proposez de les renforcer, j’ai du mal à m’expliquer ce revirement.