Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 21 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 8 sexies, amendement 606

Madame Vermeillet, les amendements n° I–606 rectifié bis et I–295 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact