Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même ligne que le précédent, vise à renforcer le pacte Dutreil qui permet grosso modo de payer moins pour reprendre l’entreprise familiale, à condition de s’engager à la conserver dans la famille – c’est le fameux pari des entreprises de long terme. Ce dispositif extrêmement puissant permet de s’assurer que les entreprises françaises demeurent dans le giron national.

Je vous propose un pacte Dutreil renforcé avec un abattement plus élevé sur les droits de succession et, en contrepartie, un engagement renforcé de conservation des parts de l’entreprise.