Intervention de Jean-François Husson

Je partage la volonté d’encourager les donations d’entreprises aux salariés, mais je veux soulever deux problèmes importants.

D’une part, contrairement aux dispositifs qui existent pour les fonds de commerce et les entreprises individuelles, l’exonération prévue dans cet amendement n’est pas plafonnée à 300 000 euros.

D’autre part, cette exonération n’est subordonnée à aucune condition de poursuite de l’activité par les repreneurs, alors que, pour le dispositif applicable aux fonds de commerce, les donataires doivent rester à la tête de l’entreprise pendant au moins cinq ans.

C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.