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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 8 sexies, amendement 1104
Pascale Gruny, président :L’amendement n° I–1104 rectifié ter est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° I–342 rectifié ter est présenté par MM. Dallier, Allizard, Bacci, Bascher, Bazin, E. Blanc, Bonhomme, Bonne, Bonnus, Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Canayer, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet, Grand, Gremillet et Houpert, Mmes Imbert et Joseph, M. Karoutchi, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Mouiller et Piednoir, Mme Renaud-Garabedian, MM. Saury, Sautarel, Savin et Segouin, Mme Thomas et MM. C. Vial et Vogel.
L’amendement n° I–549 rectifié est présenté par M. Daubresse.
L’amendement n° I–604 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Saint-Pé, M. Mizzon, Mme Loisier, M. Delahaye, Mme Gatel, M. Maurey, Mme Létard, MM. Henno, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mme N. Goulet, MM. Bonnecarrère et Levi, Mmes Dindar et Sollogoub, M. P. Martin, Mmes Billon et Férat, MM. Kern et Canevet, Mme Guidez, M. Détraigne, Mme Vermeillet, MM. Cazabonne, Bonneau, Duffourg, Capo-Canellas et Poadja, Mme de La Provôté, M. Delcros, Mme C. Fournier et MM. Lafon, Moga, Le Nay, L. Hervé et Longeot.
L’amendement n° I–812 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 8 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le c du I de l’article 790 A bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I–342 rectifié ter.
