Intervention de Stéphane Artano

Je vous remercie tous sincèrement. Je resterai à votre écoute et aussi disponible que nécessaire. Beaucoup de choses ont été dites. Je retiens effectivement la question de la traduction législative des travaux de cette délégation. Je pense qu'il y a deux sujets. D'abord une responsabilité parlementaire puisque, une fois que ces travaux sont faits, ils peuvent trouver une traduction législative, si tant est que nous nous en saisissions. Ensuite, il y a l'aspect politique, c'est-à-dire la volonté ou non du Gouvernement de se saisir de ces sujets. Je pense notamment à la question de notre collègue Micheline Jacques à Barbara Pompili sur les risques naturels majeurs. Un projet de loi sur ce sujet avait été annoncé. Finalement, en raison du calendrier, ces dispositions seront probablement intégrées au sein du projet de loi 4D. Notre délégation devra veiller à ce que nos travaux aient une traduction législative. Le choix de nos travaux devra lui aussi être pensé en tenant compte de leur traduction opérationnelle, au-delà de leur intérêt intellectuel.

Bien évidemment, je vous rejoins sur l'enjeu maritime : cette dimension est capitale pour les outre-mer. Elle touche de nombreux aspects, aussi bien les migrations que la biodiversité ou encore les aspects régaliens, notamment la place de la France dans les différentes instances de pêche internationales récréatives, industrielles ou côtières. D'ailleurs, la ministre de la mer doit proposer la stratégie portuaire française dans les mois qui viennent.

Sachez, en tout état de cause, que d'ici la semaine prochaine, vous pouvez m'adresser, par écrit, des sujets que vous voudriez voir traiter par la délégation. Nous aurons ainsi pour la prochaine réunion des propositions concrètes, y compris s'agissant de la désignation des rapporteurs, afin d'enclencher au plus vite les premiers travaux de la délégation.

Pour ma part, je formulerai deux voeux. Premièrement, je souhaiterais que nous retenions au moins un sujet d'étude sur les attentes des collectivités et conforme aux missions de notre délégation, « à son ADN » si je puis dire. À la lecture des travaux des rapporteurs budgétaires de la mission outre-mer - dont plusieurs sont présents ce matin ou membres de la délégation - la question de l'appui à l'ingénierie des projets des collectivités me semble en effet un enjeu majeur et déterminant car il en va de la capacité à décliner dans nos territoires les crédits qui sont annoncés et à remédier à la sous-exécution chronique des crédits affectés aux outre-mer.

Deuxièmement, en s'inscrivant toujours dans la continuité des travaux de la délégation, pour les manifestations, je pense qu'il conviendrait de terminer le cycle organisé en partenariat avec l'Office français de la biodiversité (OFB) sur les biodiversités ultramarines, avec le volet océan Indien, afin de valoriser l'ensemble de nos travaux dans la perspective du Congrès mondial de la nature de l'UICN prévu en juin 2021 à Marseille. Les richesses naturelles des outre-mer qui font l'objet d'une magnifique exposition sur les grilles du Jardin du Luxembourg méritent vraiment d'être mieux connues et protégées !

Je conclue en vous proposant de nous réunir le jeudi 10 décembre à 9 heures pour définir le programme de travail. Je vous indique également que, compte tenu de la gravité de la situation économique et notamment des conséquences sanitaires, j'envisage d'auditionner le président de la FEDOM. Je vous propose de lever la séance. Merci à toutes et à tous.