Intervention de Emmanuel Capus

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « jamais deux sans trois » : l’adage vient de nouveau de se vérifier. C’est en effet la troisième fois cette année que la commission mixte paritaire se réunissant sur un projet de loi de finances rectificative aboutit à un accord.

Ces trois accords, en avril, en juillet et en ce mois de novembre, ont, en outre, été précédés d’une adoption conforme du tout premier PLFR de 2020, en mars dernier, alors que la France voyait arriver la première vague épidémique. Nous pouvons tous nous en féliciter. À cet égard, monsieur le ministre, vous avez bien fait de saluer, à deux reprises, l’esprit de responsabilité du Sénat.

Alors que le Sénat examine actuellement la première partie du projet de loi de finances pour 2021, je ne m’attarderai pas sur le contexte macroéconomique et la situation des finances publiques. Je me contenterai de rappeler que nous enregistrons aujourd’hui un triste record pour notre pays : la dette et le déficit publics n’auront jamais été aussi élevés. La dépense publique, qui avoisine quant à elle les deux tiers de la richesse nationale, atteint, en 2020, en France, un montant vertigineux.

Mais je ne veux pas verser dans la polémique. Nous savons tous que ces réalités découlent directement des décisions lourdes que nous avons prises afin de limiter la propagation du virus. Espérons et faisons en sorte que nous pourrons bientôt tourner la page.

En tout état de cause, je me réjouis que l’Assemblée nationale ait accepté plusieurs des améliorations que le Sénat a apportées au texte. En effet, la gravité de la situation commande l’esprit de compromis.

Je pense aux dispositions spécifiques prévues pour aider le département des Alpes-Maritimes, qui a subi la tempête Alex – vous les avez évoquées, monsieur le ministre. Je me réjouis de cette solidarité, qui renforce la cohésion des territoires.

Je pense également au renforcement de certaines aides sectorielles. Ainsi, la filière équine a vu ses recettes baisser et ses dépenses augmenter pendant la crise, alors que, ne pouvant plus accueillir de public, elle continuait de prodiguer les soins d’entretien aux chevaux. De nombreux acteurs de nos territoires sont concernés par cette situation exceptionnelle, qui demandait des moyens exceptionnels. Je me réjouis donc que la CMP ait retenu la solution proposée par notre collègue Jean-Pierre Vogel sur ce sujet. Ce sont ainsi 8 millions d’euros de crédits supplémentaires qui seront mobilisés.

Enfin, je me réjouis que l’Assemblée nationale ne soit pas revenue sur la décision de supprimer l’article 1er A, qui rétablissait le droit à l’image collective pour les sportifs professionnels. De fait, il ne s’agissait pas d’une mesure de PLFR, comme M. le rapporteur général l’a rappelé. Je souhaite saluer ici la décision courageuse de la commission.

En conclusion, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce quatrième et dernier PLFR pour 2020, dans un esprit de responsabilité partagée.