Intervention de Sophie Taillé-Polian

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l’examen de ce texte, je vous ai fait part de notre accord sur un certain nombre de dispositifs mis en place dès le début de la crise : chômage partiel, prêts garantis, fonds de soutien, etc.

De fait, ces dispositifs sont bénéfiques pour le maintien de notre économie, et nous les voterions sans difficulté s’il n’y avait pas, à côté, tant de manques dans votre politique – la liste, hélas, en est assez longue.

Nous avons parlé de la culture et des petits commerces. Nous avons parlé des quartiers populaires, puisque, quelques jours avant que nous examinions ce texte, plus de 110 maires de villes comptant des quartiers populaires avaient exprimé avec une grande force leur désarroi face à la crise et au fait que les quatre plans de relance n’avaient pas réussi à cibler ces quartiers, alors même qu’y vivent les personnes les plus touchées par la maladie ainsi que celles qui sont en première ligne pour faire en sorte que notre vie quotidienne se poursuive dans les meilleures conditions possible lors des confinements.

À cet égard, nous nous félicitons tous du maintien, dans la navette, de notre amendement visant à faire bénéficier le sport pour tous de près de 5 millions d’euros de crédits, mais c’est bien peu de chose par rapport à la demande très forte exprimée par les maires.

Nous avons également dénoncé un soutien insuffisant à celles et ceux qui souffrent. Monsieur le ministre, 150 euros de prime, ce n’est pas assez quand on accumule les difficultés !

Nous évoquons souvent, dans nos débats, l’épargne accumulée durant la crise, une sorte d’épargne « forcée ». Mais, pour les deux plus bas déciles de notre population, ce n’est pas une épargne forcée qui s’est constituée pendant le confinement ; c’est une dette ! Comme beaucoup d’associations le font savoir, de nombreux ménages sombrent actuellement dans la pauvreté. La réponse n’est décidément pas à la hauteur de la situation, d’autant que la politique fiscale que vous mettez en œuvre est profondément inégalitaire.

Vous dites avoir décidé depuis le départ de ne pas changer les règles fiscales en cours d’exercice. En cette situation exceptionnelle, je crois que les Françaises et les Français auraient tout à fait compris que vous reveniez sur certaines dispositions fiscales et que vous fassiez contribuer bien davantage les ménages les plus riches – il y a des riches dans ce pays – pour que la crise soit moins brutale pour les plus modestes !

Aussi, nous avons insisté sur la nécessité de conditionner les aides versées aux entreprises à des conditions sociales et écologiques et au fait que ces entreprises ne distribuent pas de dividendes. Mais, à vous entendre, tout cela n’était possible ni dans le PLFR 1, ni dans le 2, ni dans 3, ni dans le 4. On verra plus tard, nous avez-vous dit. Le débat a été reporté. Or, aujourd’hui, alors que le Sénat est en train de débattre du projet de loi de finances, ce n’est toujours pas possible. En fait, ce n’est jamais possible !

Il me semble que continuer à financer un système sans accompagner sa transformation profonde au regard des enjeux écologiques et sociaux est une immense erreur que nous commettons collectivement. Selon vous, ce n’est jamais le bon moment pour opérer ce changement. Mais les Français l’attendent ! C’est maintenant qu’il faut agir.

Pour les raisons que j’ai évoquées, les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne voteront pas le PLFR 4.