Intervention de Rémi Féraud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est sans surprise que la commission mixte paritaire sur ce projet de loi de finances rectificative a été conclusive. Sur la forme, nous pourrions bien sûr nous montrer satisfaits que nos deux assemblées s’entendent sur un texte aussi important dans la période de violente crise économique et sociale que nous traversons, cet accord le rendant applicable rapidement.

Malheureusement, nous ne pouvons pas nous en contenter, tant le texte issu des travaux de la CMP est proche du projet de loi initial du Gouvernement, et tant nos inquiétudes sur le sort des plus précaires de nos concitoyens restent fortes à l’issue de la discussion parlementaire.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera donc de nouveau contre.

Sur le fond, en effet, qu’est-ce qui a changé dans ce PLFR 4 ? Rien ou presque, puisque la majorité sénatoriale a elle-même accepté de reporter l’introduction de toute nouvelle mesure importante à l’examen du projet de loi de finances.

Avec les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous avions obtenu deux avancées lors de la discussion de ce PLFR en première lecture : premièrement, le déplafonnement du montant de la compensation versée par l’État aux autorités organisatrices de la mobilité, pour un montant d’environ 45 millions d’euros, sur l’initiative de notre collègue Olivier Jacquin ; deuxièmement, et sur l’initiative, cette fois, de notre collègue Jean-Jacques Michau, la suppression des pénalités dues par certaines collectivités en cas de hausse de la taxe d’habitation entre 2017 et 2019 dans le cadre d’un accord de gouvernance.

Mais ces deux avancées votées par le Sénat ont été supprimées du texte, au motif – ce motif était un engagement, toujours le même – que nous y reviendrions au cours de l’examen du PLF. Nous verrons bien si tel sera le cas, et nous saurons, monsieur le ministre, vous rappeler à votre engagement.

Bien sûr, ce texte comprend des mesures qui sont indispensables pour prendre en charge le chômage partiel et soutenir les acteurs économiques, a fortiori dans le cadre du deuxième confinement.

Certaines avancées de notre assemblée ont par ailleurs été conservées, comme l’a rappelé M. le rapporteur général. Des crédits dédiés au sport ou destinés à la mission interministérielle de coordination anti-fraude, qui devaient être supprimés, ont bien été rétablis. Nous avons obtenu un fonds de soutien au département des Alpes-Maritimes à la suite des dramatiques inondations des dernières semaines, ou encore la mise sous garantie de retour à meilleure fortune des avances remboursables faites aux autorités organisatrice de la mobilité pour compenser leurs pertes de recettes cette année – je veux rappeler néanmoins qu’une telle disposition ne constitue toujours qu’un pis-aller et une mesure de court terme, et non une vraie compensation par l’État préservant l’avenir et les capacités d’investissement.

Mais, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces quelques avancées. Nous l’avons dit : l’urgence économique et sociale exigeait bien davantage de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative.

Il aurait fallu des mesures choc pour permettre enfin aux Français les plus modestes comme aux entreprises les plus affectées de surmonter cette crise et de s’en relever.

Il aurait fallu prendre à bras-le-corps l’enjeu de la pauvreté et soutenir beaucoup plus massivement la jeunesse.

Il aurait fallu faire de l’urgence sociale une priorité politique.

Pourtant, il a été avant tout urgent, à vos yeux, d’en rester aux 150 euros d’aide exceptionnelle prévus et annoncés par le Président de la République. Loin de moi la volonté de vous faire un procès d’intention, mais l’enchevêtrement de notre discussion sur le PLF 2021 avec l’examen des conclusions de la CMP sur ce PLFR 4 montre que le Gouvernement ne semble pas beaucoup plus enclin à accepter nos propositions en faveur des victimes de la crise dans ledit PLF qu’il ne l’était lors de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative.

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre ce quatrième collectif budgétaire de l’année.