Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinions la semaine dernière le quatrième et dernier volet des projets de loi de finances rectificative pour 2020, triste et regrettable série d’une année qui aura profondément bouleversé nos vies sur le plan sanitaire, évidemment, mais aussi, de manière plus profonde, sur le plan économique.

L’année 2020 est l’année des stupéfactions.

Stupéfaction, d’abord, face à un virus méconnu arrivé sur notre territoire il y a près d’un an : il a poussé notre pays à s’enfermer, à s’isoler, à opter pour ce que nous n’avions jamais connu.

Stupéfaction, ensuite, sur le plan économique : trois mois durant, ce sont des entreprises de toute taille qui ont souffert, parfois jusqu’à en mourir, n’ayant plus les rentrées d’argent ou la trésorerie nécessaires pour pouvoir honorer leurs charges.

Stupéfaction, enfin, quant à l’attitude de votre gouvernement : sans consultation ni concertation avec le Parlement et avec les parties prenantes, vous avez décidé de renouer avec la même politique d’arrêt de notre économie qui avait déjà tant coûté à nos entreprises quelques mois plus tôt.

Pourtant, dès le mois de mars, malgré la mise à l’écart du Parlement, devenue habituelle, dans la prise de décision du Gouvernement, nous vous alertions et acceptions de faire front commun face à cette crise en souscrivant aux mesures d’aide d’urgence destinées à préserver nos entreprises et nos emplois.

Le Sénat a voté les trois premiers projets de loi de finances rectificative par responsabilité, parce que la situation imposait la solidarité de toute la Nation.

Dans ce même esprit de responsabilité, le Sénat a décidé, la semaine dernière, en commission mixte paritaire, d’adopter ce quatrième PLFR, dans une situation qui a pourtant bien changé depuis mars, et dont il faut évidemment redéfinir ensemble les contours avant le vote final.

Vous sollicitez aujourd’hui le Parlement pour qu’il vous autorise à débloquer 20 milliards d’euros supplémentaires pour financer les commerces de proximité, ceux que vous qualifiez de « non essentiels », parce que vous avez fait le choix du confinement, alors même que toutes les études scientifiques ont démontré que ces commerces n’étaient pas des lieux de contamination.

Fermer ces commerces sans fermer les métros, vous avouerez que, quand on a du bon sens, c’est à n’y rien comprendre ! Toutes ces mesures auraient pu être évitées, j’en suis persuadé…

En réalité, ces choix ont été pris sans concertation avec le Parlement, mais uniquement sous avis médical, sans en mesurer les conséquences économiques et humaines pour les Français !

Nous sommes tous, parlementaires comme maires, confrontés à des chefs d’entreprise ou à des indépendants qui aujourd’hui n’en peuvent plus, et ne pensent pas pouvoir se relever de la situation dramatique dans laquelle vous les avez plongés. Beaucoup d’entre eux sont exténués et découragés, et ne savent plus comment faire pour éviter la mise en liquidation de leur entreprise.

Ce confinement qui appelle un nouveau projet de loi de finances rectificative est un désastre, et les Français ne comprennent pas son manque de cohérence.

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