Intervention de Jean-François Husson

Les amendements identiques n° I-110 rectifié, I-254, I-567 et I-1230 rectifié visent à mettre en place une nouvelle contribution, qui s’appliquerait à l’ensemble des « produits manufacturés » non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur.

Je sollicite le retrait de ces amendements, car ils soulèvent des difficultés juridiques, leur rédaction ne paraissant pas suffisamment précise, notamment en ce qui concerne l’identification des redevables, qui reste trop floue.

Je préfère, à titre personnel, le dispositif mis en place par le plan de relance, qui prévoit 500 millions d’euros dédiés à l’économie circulaire. Un tel dispositif, j’en conviens, ne répond pas à la totalité de la demande, mais il permettrait de faire entrer un certain nombre de produits manufacturés dans un processus d’économie dite « circulaire ». Cela permettrait, dans un deuxième temps, notamment lors du prochain projet de loi de finances, d’y revenir avec une année de recul derrière nous et surtout peut-être un affinement des dispositifs mis sur la table par quasiment tous les groupes de notre assemblée.

Ces amendements identiques sont plus que des amendements d’appel, mais, je le répète, j’en demande le retrait.