Intervention de Olivier Dussopt

Une exemption totale de la TGAP déchets pose une question de cohérence. Conformément au principe de hiérarchisation des traitements des déchets, la valorisation énergétique n’est jamais exemptée. Il existe déjà deux dispositifs favorables en faveur des résidus issus des traitements de déchets, dont un pour les résidus à haut pouvoir calorifique issus du tri performant. Nous ne souhaitons pas revenir sur l’équilibre de cette approche incitative. Avis défavorable.