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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quinquies
Valérie Létard, présidente :À partir de 2025
B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté
Tonne
C. - Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté
Tonne
D. - Installations autorisées réceptionnant des déchets provenant d’un établissement public de coopération intercommunale ou de son groupement ou d’une entreprise, performant en matière de gestion des déchets
Tonne
E. - Installations autorisées relevant à la fois des B et C
Tonne
F. - Installations autorisées relevant à la fois des B et D ou des C et D
Tonne
G. - Installations autorisées relevant à la fois des B, C et D
Tonne
H. - Autres installations autorisées
Tonne
b) Le tableau constituant le second alinéa du b est ainsi rédigé :
Désignation des installations de traitement thermique de déchets non dangereux concernés
Unité de perception
Quotité
