Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

À ce jour, l’augmentation de la TGAP ne prend pas en compte les efforts des collectivités qui ont d’ores et déjà atteint les objectifs fixés pour 2025.

C’est le cas d’un département que je connais bien, mais que je ne citerai pas

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