Intervention de Else Joseph

Les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) connaissent une situation spécifique en matière de gestion des déchets : filières de recyclage quasi inexistantes, spécificités géographiques, situation insulaire avec éloignement, niveau de vie, etc.

Ces territoires, qui subissent de plein fouet la trajectoire de la TGAP, devront supporter une augmentation pénalisante de cette taxe en 2021, dans la mesure où leurs capacités en termes d’amélioration des modes de traitement demeurent très limitées. La majorité des déchets produits est traitée en centre de stockage, en l’absence de solution de valorisation.

Cette hausse de la TGAP n’a donc plus rien d’incitatif pour les DROM et les COM, qui font face à la réalité de la gestion des déchets en milieu insulaire.

À titre d’exemple, à La Réunion, où sont enfouis tous les ans 380 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés, la TGAP pour les ménages coûtera 3, 4 millions d’euros de plus en 2021, puis augmentera de 2 millions par an, pour atteindre 11, 4 millions d’augmentation en 2025.

Des projets visant à atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, notamment la diminution de l’enfouissement de plus de 50 %, sont en cours de concrétisation, mais ne seront opérationnels que dans trois ans. La TGAP pénalisera donc lourdement les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dès 2021, avec un impact certain sur la fiscalité des ménages.

La population subira, de façon injuste, l’augmentation de cette taxe, faute d’équipements adaptés de valorisation des déchets, lesquels sont complexes à réaliser au vu des contraintes insulaires.

Cet amendement vise donc à suspendre l’augmentation de la trajectoire de la TGAP dans les collectivités d’outre-mer à partir de 2021.