Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quinquies, amendement 1200

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je demande le retrait des amendements identiques n° I-179 rectifié ter et I-466 rectifié au profit de l’amendement n° I-1200 rectifié, sur lequel je rends un avis de sagesse. Je m’en explique.

Cet amendement n° I-1200 rectifié vise à ce qu’en 2021, le taux de TGAP à La Réunion, en Guadeloupe, à la Martinique, mais aussi en Guyane et à Mayotte soit abaissé non plus de 60 %, mais de 75 %. Cette baisse passerait à 70 % en 2024. Il prévoit, en outre, de maintenir un tarif dérogatoire de 3 euros la tonne pour les installations de stockage non accessibles par voie terrestre situées en Guyane.

Cette adaptation des tarifs me semble justifiée compte tenu des conditions exceptionnelles, voire atypiques, que connaissent ces collectivités, des conditions que nous ne connaissons pas en métropole. Voilà pourquoi je m’en remets sur cet amendement à la sagesse du Sénat.

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