Cet amendement, proposé par Éric Gold, est de repli par rapport à l’amendement n° I-623 rectifié que nous avons présenté précédemment. Il vise à encourager les collectivités les plus vertueuses, c’est-à-dire celles qui ont divisé par deux les déchets envoyés en stockage par rapport à 2010.
Il s’agit d’affecter une fraction de la TGAP à hauteur de 100 millions d’euros à celles des collectivités qui sont les plus vertueuses.