Intervention de Ronan Dantec

Il manque à la TGAP un mécanisme incitatif. Cette taxe, je le rappelle, est payée par les collectivités et les entreprises responsables de la gestion des déchets lorsqu’elles sont contraintes de traiter un déchet dans leurs installations de traitement thermique ou de stockage.

Augmenter la taxe n’est pas suffisant pour modifier les pratiques. Puisque le Gouvernement souhaite augmenter la TGAP, il est indispensable d’envisager un mécanisme vertueux d’accompagnement. Tel est l’objet de cet amendement, qui prévoit d’instaurer une réfaction de la TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif, porté par le Gouvernement, de réduction du stockage.

Cela maintiendrait un fort signal prix sur les collectivités qui n’ont pas atteint leurs objectifs de réduction du stockage et récompenserait celles qui ont fait des efforts.

L’objectif n’est pas de créer une usine à gaz incompréhensible, même si la gestion des déchets des usines à gaz est un sujet en soi…