Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Nous demandons depuis plusieurs années que le produit de la TGAP soit affecté essentiellement à son objet, ce pour quoi il est prélevé : l’amélioration des filières dans les collectivités et les territoires.

Nous souhaitons, au travers de cet amendement proposé par ma collègue Marta de Cidrac, rapporteure sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et cosigné par de nombreux collègues, que ce fléchage soit réellement mis en œuvre à destination de l’Ademe.

Jusqu’à présent, à peine un tiers du produit de la fiscalité était affecté à cette agence. Nous souhaitons que l’essentiel de ce produit soit fléché vers l’Ademe, et plus précisément sur ce qui concerne l’économie circulaire.

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