Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

La crise sanitaire a largement touché notre économie, et les acteurs du secteur du rétrofit – la rénovation d’équipements –, une filière naissante, en subissent les conséquences. Il est aujourd’hui complexe pour eux de dégager des marges financières nécessaires à leur développement, à l’encaissement des coûts de recherche et d’homologation des véhicules.

Cet amendement vise à soutenir la filière du rétrofit français, une filière d’excellence et d’avenir qui s’emploie à changer la motorisation de véhicules thermiques vers la traction électrique : elle permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants sans les mettre au rebut ; elle rénove une partie du parc roulant sans avoir à construire de nouveaux véhicules ; elle permet une création de valeur, source d’emplois non délocalisables.

C’est pourquoi les aides à l’acquisition de véhicules rétrofités doivent être consolidées. En mai dernier, le rétrofit de véhicules a été rendu éligible à la prime à la conversion. Mais il convient d’adapter le montant de la prime à la taille du véhicule.

Cet amendement, porté par Nathalie Delattre, prévoit donc d’assouplir les conditions d’éligibilité, en appliquant un montant forfaitaire différencié pour les véhicules de petite taille, à 5 000 euros, et pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes, qui devraient bénéficier d’une prime d’un montant de 15 000 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion