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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quinquies, amendements 1002 1003
Valérie Létard, présidente :Les amendements n° I-1002 rectifié et I-1003 rectifié sont retirés.
L’amendement n° I-1068, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 15 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 223 bis du code des douanes est ainsi rédigé :
Puissance
Longueur
750 kW inclus à 1 000 kW exclus
1 000 kW inclus à 1 200 kW exclus
1 200 kW inclus à 1 500 kW exclus
1 500 kW et plus
30 mètres inclus à 40 mètres exclus
40 mètres inclus à 50 mètres exclus
50 mètres inclus à 60 mètres exclus
60 mètres inclus à 70 mètres exclus
70 mètres et plus
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
