Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement a déjà été défendu à l’occasion d’autres projets de loi de finances.

Mes chers collègues, 30 000 euros de taxes, voilà ce qui s’applique à des bateaux qui coûtent 30 millions d’euros ! Ce n’est ni responsable ni recevable ! Ce n’est en effet pas acceptable en termes de développement durable, et c’est une ineptie en termes de justice fiscale.

Je me souviens du désarroi, samedi dernier, des sénateurs centristes, qui soulignaient le rôle du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les biens immobiliers et les pertes fiscales qui en découlaient. On est en plein dans le sujet !

À propos des bateaux de ce calibre, l’ancien rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Joël Giraud, notait dans son rapport sur l’application des mesures fiscales, en juillet 2019 : « Les explications pour le moins obscures de la douane ne permettent pas d’expliquer le rendement très décevant de cette mesure. »

Et pour cause ! Ce dispositif a été pensé en 2017 pour atténuer le coût politique de la réforme de l’impôt sur la fortune. On nous avait présenté ce dispositif comme devant rapporter 10 millions d’euros. Or, je vous le dis, et c’est vérifiable, il n’a rapporté que 288 000 euros. On est loin du compte !