Intervention de Olivier Dussopt

L’avis est défavorable sur une telle augmentation de la taxe.

Les bateaux visés par l’amendement de M. Savoldelli sont, par le poids et la puissance, essentiellement des bateaux armés pour le commerce. Ils sont donc exonérés de droits de francisation ainsi que du complément voté dans la loi de finances pour 2018, ce qui explique le très faible rendement de la taxe pour ces navires de plus de 750 kilowatts.