Intervention de Albéric de Montgolfier

La question de M. Savoldelli, au-delà des sourires qu’elle provoque, est une vraie question. Elle montre qu’on se moque du monde !

Vous avez créé, monsieur le ministre, une série de taxes gadgets, par exemple sur les bijoux et les yachts, pour cacher le fait que vous avez fait une mauvaise réforme. C’est là notre divergence politique. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avait certes des inconvénients, mais vous l’avez remplacé par un mauvais impôt : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comme vous avez fait l’objet d’un certain nombre de critiques, notamment sur le fait que certains actifs improductifs n’étaient pas taxés, le Gouvernement a donné son aval à la création de ces taxes gadgets qui n’ont, toutefois, aucun rendement.

Il aurait mieux valu répondre à l’interrogation du Sénat, qui, chaque année, vous propose un impôt sur la fortune improductive. Et, chaque année, je pose la même question : pourquoi exonérer les bitcoins, dont la valeur est montée de 70 % en presque un mois, les obligations étrangères, les cryptomonnaies, la détention d’or, etc. ? Et pourquoi taxer les usines, les appartements dans lesquels se logent les Français, les propriétaires de boutiques, qui, en ce moment, ont quelques difficultés à recouvrer leur loyer ? Bref pourquoi taxer des actifs immobiliers productifs ?

Pour ne pas répondre à cette interrogation, le Gouvernement a donné son aval à des taxes gadgets qui ne rapportent pas grand-chose, mais qui, à l’instar de la taxe sur les yachts, en dépit de son rendement quasi nul, font plaisir à l’opinion.

Je ne m’explique toujours pas le décalage aussi important entre la communication considérable faite lors de la mise en place de ces taxes et ce qu’elles rapportent. Cela prouve tout simplement l’incohérence de la politique fiscale en matière de taxation du capital.