Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le ministre, je voudrais une explication : pourquoi un dispositif qui devait rapporter 10 millions d’euros n’en rapporte que 288 000 ? Ce ne serait pas grave de reconnaître que ce dispositif n’est pas efficient…

Nous sommes en 2020, mes chers collègues, et je rappelle que celui-ci a été mis en place en 2017. Pas besoin de demander un rapport ou une évaluation : les chiffres sont là.

S’il ne rapporte que 288 000 euros au lieu des 10 millions prévus, il va bien falloir reconnaître qu’il est caduc et inefficient. Il s’agit de savoir reconnaître ses erreurs !

Je remercie Albéric de Montgolfier d’ouvrir le débat de l’économie improductive, débat à propos duquel nous avons des convergences, mais aussi des divergences. Nous devons des comptes aux Françaises et aux Français !

S’agissant des 23 yachts, je ne remets pas en cause vos propos, monsieur le ministre, mais je demande que la commission des finances ait, sous le sceau de l’anonymat, l’identité des 23 yachts qui sont sous pavillon français, qu’ils soient armés pour le commerce ou non, peu importe.

Donnez-nous la liste de ces bateaux à plus de 30 ou 40 millions d’euros dont les propriétaires ne payent même pas – argent de poche pour eux – l’équivalent de ce que leur coûte l’énergie nécessaire pour les faire naviguer. Nous exercerons alors notre rôle de contrôle.

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