Intervention de Vincent Delahaye

Je précise que mon amendement n° I-148 rectifié a été déplacé dans le dérouleur après sa rectification.

Nous sommes les champions, en France, des textes de loi. C’est pour cette raison que je dépose régulièrement des textes de suppression de lois. Nous avons un nombre considérable de normes, de règlements, mais aussi de taxes. Nous sommes les rois de la taxation non pas seulement en termes de montant, mais aussi en nombre. Je me réjouis donc que le Gouvernement se soit emparé du sujet.

Je persévère dans cet objectif, que je me suis assigné ces dernières années, de supprimer un certain nombre de taxes qui ne rapportent pas grand-chose et dont, souvent, le coût de recouvrement est bien supérieur aux recettes qu’elles dégagent.

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur certaines dépenses publicitaires comme cela avait été envisagé l’an dernier. Cette taxe frappe la réalisation ou la distribution d’imprimés publicitaires ainsi que les annonces et insertions dans les journaux mis gratuitement à disposition du public.

Le rendement de cette taxe ayant atteint seulement 23 millions d’euros en 2018, cette proposition rejoint totalement l’objectif gouvernemental de diminution des petites taxes à faible rendement.