Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° I-927, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 6

Insérer huit alinéas ainsi rédigés :

…° L’article 302 bis MA est ainsi modifié :

a) Après la première occurrence du mot : « ajoutée », la fin du II est supprimée ;

b) Le III est ainsi modifié :

- le premier alinéa est complété par les mots : « tous les contrats de publicité commerciale et marketing signés par les entreprises. » ;

- les 1° et 2° sont abrogés ;

- le b est ainsi rédigé :

« b) La promotion des productions culturelles. » ;

c) Au IV, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 5 % ».

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Les régies publicitaires sont assujetties à une taxation de 5 % de leur chiffre d’affaires.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.