Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 16, amendement 146

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

L’amendement n° I-146 rectifié du président Delahaye vise à supprimer la taxe sur certaines dépenses publicitaires.

Je pense que ce sera encore mieux lorsque l’écocontribution sera renforcée pour se substituer légitimement à cette taxe.

Sur les arguments économiques que vous développez, monsieur Delahaye, à savoir l’existence d’une franchise et l’application de la taxe seulement sur la part supérieure, je sollicite l’avis du Gouvernement. En effet, l’an passé, le Gouvernement lui-même voulait supprimer ce dispositif, au motif que le rendement annoncé pour 2021 était estimé à 21 millions d’euros.

Quant aux amendements n° I-927 et I-924 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian par lesquels notre collègue propose une augmentation de taxe pour des effets, selon elle, bénéfiques, j’en demande le retrait.

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