Intervention de Olivier Dussopt

Effectivement, le Gouvernement, l’an passé, après avoir proposé la suppression de ce dispositif, avait fini par donner un avis de sagesse à un amendement de suppression de la suppression… Après avoir écouté les arguments des parlementaires, il avait considéré que supprimer cette taxe enverrait notamment un signal de soutien à la publicité non adressée, qui est particulièrement consommatrice en support et en papier.

C’est la raison pour laquelle nous ne proposons pas la suppression de la taxe visée par l’amendement de M. Delahaye.

D’où un avis défavorable.

En ce qui concerne les amendements défendus par Madame Taillé-Polian, nous examinons un article de suppression de petites taxes, et non pas de création. L’avis est donc défavorable.