Intervention de Annie David

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Droits syndicaux en europe — Texte de la proposition de résolution initiale, amendements 2 1

Photo de Annie DavidAnnie David :

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 2, puisqu’il a le même objet que l’amendement n° 1, à savoir, compléter la liste des arrêts de la Cour de justice des communautés européennes visés par la présente proposition de résolution.

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