Intervention de Vincent Delahaye

Il s’agit une nouvelle fois de supprimer une petite taxe, celle-ci rapportant encore moins que celle dont nous venons de parler.

Nous proposons l’abrogation des articles 738 et 739 du code général des impôts qui concernent les droits d’enregistrement sur les mutations de jouissance. Ces deux taxes ont rapporté seulement 1, 1 million d’euros de recettes en 2012, selon l’inspection générale des finances. Je pense qu’on pourrait les supprimer sans dommage.