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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Droits syndicaux en europe — Texte de la proposition de résolution initiale, amendement 2
Monique Papon, présidente :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 2, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’arrêt Commission contre Luxembourg
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
