Intervention de Vincent Delahaye

Toujours dans l’optique de suppression de taxes, je propose ici de supprimer une taxe sur l’exploration d’hydrocarbures. Jusqu’en 2018, seules les exploitations étaient taxées. Le non-assujettissement en vigueur avant cette taxe avait permis à l’État de collecter de nombreuses données sur le sous-sol profond, grâce aux activités d’exploration menées par les entreprises.

Cette taxe est d’un rendement extrêmement faible de moins de 1 million d’euros : 810 000 euros en 2018 et une estimation de 50 000 euros pour 2022.

Dès 2017, la commission des finances du Sénat a pu souligner que le rendement faible de la taxe était de nature à l’amener à disparaître d’ici une décennie quand l’ensemble des permis exclusifs de recherche sera arrivé en fin de validité. Les recettes ne permettront pas d’aider les collectivités à réaliser des projets de reconversion des territoires explorés.

Lors de l’examen de la loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale avait voté la suppression de cette taxe, suppression que n’avait pas maintenue la commission mixte paritaire. Depuis lors, plusieurs parlementaires, y compris dans la majorité présidentielle, renouvellent cette proposition. Le Sénat ferait œuvre utile en décidant d’y faire droit.