Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 16

Olivier Dussopt :

Avis défavorable. Le rendement de cette taxe est faible, mais les coûts de collecte sont aussi extrêmement faibles. Elle profite à une quinzaine de départements qui l’ont mise en place sur la base du volontariat ; nous n’avons pas voulu les priver de cette recette.

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