Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne voterai pas cet amendement.

Selon le principe que nous avions retenu, je suis favorable à la suppression des taxes à faible rendement, surtout lorsqu’on n’en connaît pas très bien leur coût de recouvrement – le ministre, en l’occurrence, assure qu’il est faible –, mais à la condition que ce ne soient pas des taxes qui profitent aux collectivités sur la base du volontariat.

Or il s’agit là d’une recette que des collectivités ont décidé d’instaurer ; la supprimer reviendrait à les en priver.

Si ces collectivités veulent instaurer une recette fiscale pour des raisons locales, en raison de la présence, sur leur territoire, de gisements d’hydrocarbures ou d’installations hydrauliques, ce n’est pas au Sénat, chambre représentant les collectivités, de les en priver.

Par ailleurs, ayant découvert un certain nombre de taxes à faible rendement, je m’interroge sur la réponse du ministre. Nous avons supprimé, l’année dernière, la taxe sur les radios amateurs dont le coût de recouvrement était estimé par la Cour des comptes à 404 % de ce qu’elle rapportait. En somme, 1 euro de taxe perçu signifiait 4 euros de recouvrement !

Il y a donc parfois du ménage à faire, et je salue l’initiative de Vincent Delahaye. Toutefois, il me semble qu’il faut faire le distinguo entre les taxes destinées au budget de l’État et celles qui, comme celle-ci, sont destinées au budget des collectivités dont elles peuvent représenter une part importante de leurs recettes.