Intervention de Jean-François Husson

L’auteur de cet amendement veut supprimer le droit de passeport, mais, en l’état, le dispositif n’abroge pas le droit de francisation, il supprime seulement son affectation. Cela aurait donc pour effet de reverser le produit de cette taxe à l’État, ce qui ne semble pas être l’intention affichée.

En outre, l’article 14 bis du présent PLF, que nous avons adopté, modifie l’article 224 du code des douanes. Par conséquent, il n’est pas possible d’adopter cet amendement, car celui-ci tend à supprimer le même article de ce code.

La commission en demande donc le retrait.