Intervention de Vincent Delahaye

Je ne comprends pas votre argumentation, monsieur le rapporteur général. J’ai rectifié cet amendement en vue, justement, de corriger cette erreur, afin que les alinéas supprimant les deux articles visés s’insèrent après l’alinéa 13 et non après l’alinéa 1, contrairement à ce que j’avais écrit au départ. Je pense que votre avis se rapporte à ma rédaction initiale.

Je ne vois donc pas pourquoi je retirerais cet amendement.

Du reste, la recette de ces taxes s’élève pratiquement à zéro, donc qu’elle soit affectée à l’État ou à toute autre collectivité ne changera rien…