Intervention de Olivier Dussopt

J’ai émis le même avis que M. le rapporteur général : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

C’est vrai, monsieur le sénateur, vous avez corrigé les références de votre amendement pour que celui-ci soit compatible, sur la forme, avec la suppression opérée à l’article 14 bis du texte et, comme M. le rapporteur général, je dois l’avouer, je n’avais pas vu votre rectification.

Néanmoins, un autre argument motive l’avis défavorable du Gouvernement. En effet, bien que la taxe que vous visez ait un rendement proche de zéro, sa suppression fragiliserait le dispositif du droit annuel de francisation et de navigation (DFAN). Dans la mesure où ce dispositif a pour affectataires des collectivités – quelques parcs naturels régionaux, mais surtout, à hauteur de 37, 5 millions d’euros, la collectivité de Corse –, nous souhaitons garder cet outil qui, certes, n’a pas de rendement économique, mais dont la base taxable serait fragilisée par cette suppression.

D’où l’avis défavorable du Gouvernement.