Intervention de Angèle Préville

Les HFC sont utilisés dans la réfrigération et dans la propulsion d’aérosols. Ils ont été mis en place pour remplacer les chlorofluorocarbures, les CFC, qui étaient responsables de la destruction de la couche d’ozone et qui furent interdits par le protocole de Montréal, en 1987.

Or, mon collègue le rappelait précédemment, les HFC ont un effet de serre 14 000 fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Ainsi, même en petite quantité, leur effet sur le réchauffement climatique est extrêmement important. Ce gaz figure parmi les six principaux gaz à effet de serre listés par le protocole de Kyoto, en 1997.

Un accord mondial, conclu à Kigali en 2016, a fixé un calendrier pour l’arrêt progressif de l’utilisation de ces gaz, mais il ne cible qu’une baisse de 85 % d’ici à 2047 ; il est hallucinant de constater comment l’urgence est parfois interprétée par les êtres humains…

Chaque année, les émissions des HFC représentent l’équivalent de la production de gaz à effet de serre d’un pays comme le Japon. À l’heure où le Conseil d’État demande au Gouvernement de démontrer, dans les trois mois, que la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre pourra être respectée, ceux-ci n’ont pas encore commencé à diminuer – ils connaissent même une augmentation perpétuelle.

Ce serait un très mauvais signal que de surseoir à mettre en place cette taxation, même si elle rapporte peu. D’abord, c’est une question de symbole, mais, surtout, pouvons-nous nous permettre d’ignorer même les petites sources de gaz à effet de serre, dans le contexte d’urgence qui est le nôtre dans la lutte contre le réchauffement climatique ?