Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 24 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 16

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

C’est le même amendement, mais j’ajouterai quelques mots.

Ces HFC seraient responsables d’une augmentation de la température de 0, 1 degré ; cela peut paraître peu, mais, cumulé au reste, cela commence à faire beaucoup.

Le rendement de cette taxe est estimé à 390 millions d’euros en 2022. Cette mesure a été introduite fin 2018 par les députés La République En Marche, dans le cadre de la loi de finances pour 2019, et elle était censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Ainsi, elle n’est même pas entrée en application que vous voulez déjà la supprimer ; c’est une méthode un peu curieuse, vous en conviendrez…

Pourtant, un rendement de 390 millions d’euros, c’est tout de même intéressant ; en attendant d’interdire les HFC, on pourrait investir cet argent dans la rénovation thermique des bâtiments, par exemple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion